Art et investissement

 

Investir dans une œuvre d’art est le placement qui procure le plus d’avantages fiscaux :

  • Pour les professionnels, il existe des mesures fiscales en faveur des artistes vivants : déduction possible de leur résultat imposable, avec un amortissement du bien sur 5 ans.

  Voir le site du ministère de la culture -texte officiel-

  • Pour les particuliers, les œuvres d’art sont exonérées d’ISF (impôt de solidarité sur la fortune)

  Une œuvre d’art vendue à un prix inférieur à 5000€ est automatiquement exonérée d’impôt.

  Au-delà de 5000€, l’œuvre vendue est imposée à 5% (sauf si le vendeur la détient depuis plus de douze ans).

 

Pas d'impôt de solidarité sur la fortune

Les œuvres d'art sont depuis l'origine exonérées d'impôt de solidarité sur la fortune. Pourquoi continuer à payer l'ISF sur vos placements boursiers, dont la rentabilité est d'ailleurs aujourd'hui très incertaine, alors qu'il serait sans doute plus judicieux de placer cet argent dans des tableaux de maître, à l'abri du fisc ? 

À titre d'exemple, si vous êtes taxé dans la tranche marginale à 1 %, l'acquisition d'un bronze d'une valeur de 15 000 € vous fera économiser 150 € d'impôt par an.

Selon l'article 8551 du Code général des impôts : "les objets d'antiquité, d'art ou de collection ne sont pas compris dans les bases d'imposition à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune".

L'oeuvre d'art ou de collection peut ainsi permettre à son profiteur de ne pas franchir la barre fatidique de 1 300 000€ (barême 2016) qui l'obligent à déclarer l'ensemble de son patrimoine.

      


Après 12 ans

En cas de revente, vous devez normalement acquitter 27 % d'impôt sur les plus-values (prélèvements sociaux inclus). Mais vous bénéficiez d'un abattement de 10 % par année de détention au-delà de 2 ans. Mécaniquement, aucun impôt n'est dû après 12 ans. Encore faut-il pouvoir prouver la date d'acquisition du bien, par le biais d'une facture d'achat notamment. À défaut d'une telle preuve, il faudra acquitter une taxe de 5 % calculée sur le prix de vente.

Dans le cas d'achat d'œuvres d'artistes vivants, l'objectif n'étant pas d'enrichir les collections publiques, mais de favoriser la création contemporaine, l'entreprise reste propriétaire de l'œuvre.

Cette déduction qui est pratiquée par fractions égales pendant cinq ans au titre de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes ne peut excéder au titre de chaque exercice la limite de 3,25 pour mille du chiffre d'affaires, minorée du total des déductions mentionnées à l'article 238 bis AA du CGI, et doit être affectée à un compte de réserve spéciale figurant au passif du bilan.

 

Transmettre

Les œuvres d'art peuvent être évaluées à seulement 5 % du patrimoine transmis lors d'une succession.
Elle ne concerne que les objets destinés à l'ornement des appartements, tels les meubles, les bibelots, ou les peintures ; il faut qu'il n'y ait eu ni vente publique dans les deux ans à compter du décès, ni production d'un inventaire régulier. Une toile de maître ou un meuble valant plusieurs dizaines de milliers d'euros peut donc par ce biais être taxé à une valeur bien inférieure.

 

Payer l'impôt en nature

Les œuvres d'art peuvent servir à régler les droits de succession ou l'ISF. Cette procédure, souvent méconnue, s'appelle la dation en paiement. Elle est simple et a, paradoxalement, le mérite d'être longue dans le temps. Vous faites une offre au Trésor comportant l'évaluation des biens proposés en paiement. Après une procédure administrative pouvant durer jusqu'à trois ans, l'œuvre est présentée à la commission d'agrément des dations, qui donne ou non son accord.

La dation vous permet donc de bénéficier d'un double avantage : régler l'impôt avec une œuvre d'art et bénéficier d'un délai non négligeable pour satisfaire vos obligations fiscales.

Un marché plus ouvert

Le marché de l'art connaît actuellement une véritable révolution. Il s'intègre dans notre actualité et est valorisé au quotidien par les médias qui nous permettent de découvrir de multiples artistes.

Ce marché devient de plus en plus transparent et par là même attractif ce qui lui permet de connaître aujourd'hui un développement particulièrement intéressant.

 

La constitution d'un patrimoine

L 'acquisition d'une oeuvre d'art doit s'intégrer dans le cadre d'une opération de constitution d'un patrimoine artistique familial dans un objectif à long terme dont l'issue idéale n'est pas la vente mais la transmission.

Le désir de posséder une oeuvre d'art a pour origine plusieurs motivations :

                       - le prestige de présenter une oeuvre dans son cadre de vie professionnel ou familial

                       - le plaisir de transmettre à ses descendants un patrimoine de grande qualité

                       - l'avantage de profiter d'une fiscalité avantageuse

                       - de conserver l'oeuvre sur une longue durée